Principes
Si les heures reflètent la durée effective du travail, le cachet est un comptage forfaitaire des heures, applicable uniquement à certains types d'emploi.
Heures et/ou cachets sont toujours mentionnés explicitement sur le contrat de travail, puis sur l'AEM ou GUSO :
- les Artistes sont principalement déclarés en cachets, mais parfois ils peuvent l'être en heures par exemple pour les répétitions, sans que ce soit systématique.
- les Techniciens sont toujours déclarés en heures.
D'une manière générale, l'AEM est la "carte d'identité" d'un emploi pour l'assurance-chômage. Elle contient toutes les informations, et pour cette raison, c'est le seul document envoyé à Pôle Emploi par l'employeur.
L'AEM contient les bonnes informations
La conversion des cachets en heures est effectuée suivant la réglementation en vigueur (voir ci-après). Pour la saisie des heures et cachets d'un emploi lors de l'actualisation mensuellle, ou dans l'application Intermittent, il faut veiller à ne saisir que la case(s) concernée(s).
- ne jamais saisir un nombre de cachets s'il n'est pas indiqué sur l'AEM ou GUSO
- ne jamais saisir un nombre d'heures s'il n'est pas indiqué sur l'AEM ou GUSO
La plupart des contrats de travail sont établis en heures OU en cachets. Plus rarement, un contrat de travail peut mentionner des heures ET des cachets (par exemple pour un Artiste, 2 cachets et 6 heures, correspondants à 2 représentations et 6 heures de répétition), il faut alors saisir ces 2 chiffres, chacun dans la bonne case.
Le bulletin de salaire ne contient pas toujours toutes les informations concernant l'assurance-chômage, il est préférable de ne jamais l'utiliser pour l'actualisation.
Exemple
Pour un contrat de travail du 16/03 au 27/03, mentionnant 24 heures de travail réparties sur 3 journées, il faut rester fidèle à ce qui est indiqué, ne jamais interpréter les informations :
- exactitude : déclarer 24 heures et 0 cachet
- erreur courante : déclarer 24 heures et 3 cachets, ce qui revient à déclarer 60 heures suivant la réglementation en vigueur
- autre erreur : délcarer 0 heure et 3 cachets, ce qui revient à déclarer 36 heures suivant la réglementation en vigueur
1 jour de travail n'est pas égal à 1 cachet
Pôle Emploi corrige toujours ce type d'erreur sans en avertir l'intermittent, dès réception de la déclaration de l'employeur. Chaque mois, des milliers d'intermittents s'actualisent avec des erreurs, sans en être conscient... et donc persuadés d'avoir déclaré correctement !
Mais il est toujours préférable de s'actualiser correctement pour éviter les mauvaises surprises. En particulier, l'actualisation servant à déclencher le paiement de l'indemnisation sans attendre l'AEM envoyée par l'employeur, une erreur d'actualisation pourra conduire à un paiement erroné... qui sera suivi d'une régularisation le mois suivant.
Les données saisies dans l'application doivent toujours être rigoureusement identiques à celles de l'AEM ou du contrat de travail, voir un exemple d'AEM.
Nouveautés de la Convention de 2016
- La valeur du cachet devient universelle et indépendante de la durée du contrat de travail : 1 cachet vaut 12 heures, qu'il apparaisse dans la case "cachets isolés" ou "cachets groupés" de l'AEM.
- Les réalisateurs, qui relevaient auparavant de l'Annexe VIII (Technicien), sont maintenant considérés comme Artiste, et sont donc déclarés en cachets à l'Annexe X. Pour rappel, en cas de mixité des heures effectuées dans les 2 Annexes, c'est l'Annexe majoritaire, celle où le maximum d'heures est constaté, qui détermine les droits qui seront accordés.
Lire également toutes les activités (emploi, formation, arrêt...) ayant un impact pour une ouverture de droits.